CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de visiter le site Web canadien de Mazda (le site). Il est destiné à vous servir uniquement à titre d'information. Il vous est fourni par Mazda Canada Inc., ses filiales, les membres de son groupe, ses successeurs, ses ayants cause et ses prestataires de services tiers (collectivement, Mazda) uniquement aux conditions du présent contrat (le contrat). Votre utilisation du présent site constitue votre acceptation de toutes les conditions ci-après. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le présent site. Vous pouvez imprimer un exemplaire du présent contrat et le conserver.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Mazda se réserve le droit de modifier les conditions et les avis aux termes desquels vous pouvez utiliser le présent site. Elle affichera toutes les modifications du présent contrat sur le site. Chaque utilisation du site constitue votre acceptation des dispositions alors en vigueur du présent contrat qui y sont affichées.

UTILISATION DU SITE

Les renseignements et documents se trouvant sur le site, notamment le texte, les graphiques, les fichiers son, les fichiers vidéo, les logos, les images, le plan et la conception générale du site (collectivement, le contenu), appartiennent à Mazda ou sont exploités par elle sous licence. Mazda vous autorise à afficher ou à télécharger un seul exemplaire du contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les avis d'exclusivité se trouvant dans le contenu. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, exploiter sous licence, transférer ni vendre le contenu, ni créer des oeuvres dérivées à partir de celui-ci. Vous ne pouvez utiliser le contenu à des fins commerciales sans obtenir au préalable l'approbation écrite de Mazda, qui peut refuser de la donner.

Vous ne pouvez utiliser le site à des fins qui sont illégales ou interdites par les conditions et les avis figurant aux présentes. Vous ne pouvez l'utiliser d'aucune façon qui soit contraire aux lois ou règlements applicables à l'échelle locale, provinciale, nationale, internationale ou étrangère et régissant votre utilisation du site. Vous ne pouvez utiliser le site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou y porter atteinte ou encore nuire à son utilisation par une autre partie.

CONTENU

Tout le contenu est destiné exclusivement au marché canadien. Bien que Mazda fasse de son mieux pour mettre à jour et assurer la justesse du contenu, elle ne fait pas de déclaration ni ne donne de garantie sur son exactitude. Elle n'est pas responsable des erreurs ou des déclarations pouvant figurer dans le contenu.

Les prix, les spécifications des produits et tout le reste du contenu sont accessibles uniquement à titre d'information et peuvent ne pas être exacts ou complets. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site correspondent aux prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) et excluent les taxes applicables (notamment la taxe d'accise sur la climatisation, les taxes de vente provinciales et la TPS), les frais de titre de propriété et d'immatriculation, les frais administratifs et préalables à la livraison du concessionnaire, les rabais ou les incitatifs destinés au consommateur, les options ajoutées par le concessionnaire et les frais de destination et de livraison ainsi que les autres frais supplémentaires. Les calculs de prix, de taxe ou de taux de financement sont fournis à titre d'estimation et uniquement pour vos besoins. Seul un concessionnaire Mazda peut vous donner le prix ou le coût de location réel, selon le cas, d'un véhicule ou de services que vous souhaitez vous procurer.

MODIFICATION DU CONTENU

Mazda se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu, notamment aux prix, aux modèles, aux services, à l'équipement, aux spécifications et à la disponibilité, à tout moment sans préavis. Si le prix affiché d'un produit ou d'un service est inexact, Mazda n'est responsable que du prix exact, et elle vous le fournira dès qu'elle aura connaissance de l'erreur. Elle se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes de produits ou de services affichés à un prix inexact.


VOS RENSEIGNEMENTS

À l'exception de vos renseignements personnels, les documents, renseignements ou idées que vous transmettez au site ou que vous y affichez par quelque moyen que ce soit (vos renseignements) sont considérés comme non exclusifs. En transmettant vos renseignements, vous donnez à Mazda et aux membres de son groupe l'autorisation de les utiliser à quelque fin que ce soit, notamment : (i) pour mettre au point et commercialiser des produits; (ii) pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos renseignements. En transmettant vos renseignements, vous garantissez et déclarez que vous avez le contrôle de tous les droits sur vos renseignements, notamment que vous en êtes propriétaire.

L'utilisation de vos renseignements n'est pas rémunérée. Mazda n'est pas obligée de les utiliser et peut les retirer du site à son gré.

Les renseignements personnels qui font partie de vos renseignements sont traités conformément à notre Protection des renseignements personnels.

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur le site ou à partir de celui-ci des documents pouvant avoir une incidence en matière de responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou des règlements applicables à l'échelle locale, provinciale, nationale, internationale ou étrangère et régissant le site et votre utilisation de celui-ci, notamment des documents illégaux, chargés de menaces, diffamatoires, obscènes, scandaleux, incendiaires, blasphématoires ou pornographiques.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et son contenu sont fournis sur place et dans l'état. Mazda se déclare non responsable des conditions, déclarations et garanties, expresses ou implicites, prévues par la loi ou non, notamment des garanties implicites de commercialité, de qualité, d'adaptation à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon, en ce qui concerne le site ou le contenu.

Mazda ne garantit pas que le site et le contenu ne comportent pas d'erreurs ni d'autres limitations de programme, ni qu'ils sont accessibles et fonctionnent conformément à vos attentes. La présente exonération de responsabilité s'applique à tous les dommages corporels ou matériels liés ou attribuables à votre utilisation de ce site, notamment un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans l'exploitation ou la transmission, un virus informatique, la défaillance d'une ligne de communication, un vol ou la destruction, ou encore l'accès non autorisé à des renseignements portant sur votre compte de propriétaire ou bien leur modification ou leur utilisation. Vous reconnaissez expressément que mazda n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, répréhensible ou illégale de tiers.

Les acomptes versés sur les locations sont taxables. La première mensualité peut être fixée au prorata.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les garanties expresses du présent contrat remplacent les autres garanties, conditions, déclarations et obligations des parties au présent contrat. Mazda ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages-intérêts spéciaux, accessoires, indirects ou punitifs de quelque nature que ce soit (notamment les dommages-intérêts pour pertes de bénéfice, pertes d'exploitation, pertes de renseignements commerciaux ou d'autres pertes financières) découlant de l'utilisation du site ou de son contenu ou de l'incapacité de l'utiliser, même si mazda a été avisée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de mazda découlant d'une disposition du présent contrat se limite au total à 5 $ ca.

LIENS

Les liens vers des sites Web externes (les sites liés) sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas un aval donné par Mazda aux propriétaires ou aux opérateurs des sites liés, ou bien au contenu, aux produits, à la publicité ou à d'autres documents se trouvant sur les sites liés ou encore à une association entre Mazda et les sites liés. Mazda ne contrôle aucun des sites liés et n'est pas responsable de leur contenu, notamment des liens qui y sont affichés et des changements ou mises à jour qui y sont apportés.

DROITS D'AUTEUR

La totalité du contenu appartient exclusivement à Mazda. Vous pouvez copier électroniquement, afficher et imprimer des parties du site pour votre usage non commercial. Les autres utilisations du contenu, notamment la reproduction à des fins commerciales, la modification, la transmission, l'affichage, la distribution ou la réédition, sont strictement interdites sans l'autorisation préalable écrite de Mazda.

ZOOM-ZOOM / VROUM-VROUM

Fox est le propriétaire de la composition musicale intitulée « Zoom Zoom Zoom », aussi connue sous « Zoom Zoom » ou « Vroum-Vroum », composée par Kao Rossman (la « Composition ») pour le film cinématographique intitulé « Only the Strong » (le « Film »), et détient le droit exclusif d’accorder toute licence de synchronisation pour l’utilisation de la Composition.

MARQUES DE COMMERCE

Mazda et les autres marques de commerce et marques de service affichées sur le site sont des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou des marques de service de Mazda Motor Corporation, de MAZDA Motor Manufacturing (USA) Corporation ou de Mazda. Les graphiques, icônes, logos et autres articles personnalisés affichés sur le site, à l'exception des véhicules et de leurs marques et noms de modèle, sont des marques de commerce ou de service de Mazda. Il est strictement interdit d'utiliser une marque de commerce ou de service de Mazda sans le consentement préalable écrit de cette dernière. Les autres marques de commerce, noms de produit et dénominations ou logos de sociétés cités aux présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 
INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Mazda, ses employés, ses administrateurs et ses entités liées des dettes et des frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, liés à une violation du présent contrat par vous ou des utilisateurs de votre compte ou dans le cadre de votre utilisation du présent site.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent contrat est invalide ou ne peut être exécutée aux termes d'une loi applicable, elle est réputée omise dans cette mesure et les autres dispositions demeurent en vigueur.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Sauf disposition contraire, la présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Mazda en ce qui concerne votre utilisation de ce site. La présente entente remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, sous forme verbale ou écrite, entre les parties à cet égard. Il n’existe aucune représentation, garantie, condition ou autre entente, expresse ou tacite, légale ou autre, entre les parties dans le cadre de l’utilisation de ce site sauf spécifiquement énoncé aux présentes.

RÉSILIATION

Cette entente sera automatiquement résiliée si vous êtes en violation de toute disposition contenue dans les présentes. Mazda se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à ce site et aux services connexes, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Par les présentes, vous reconnaissez expressément la compétence d’attribution et la compétence territoriale exclusives des tribunaux de la province de l’Ontario quant à toute procédure judiciaire découlant de ou liée à votre utilisation de ce site ou de la présente entente.

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX VÉHICULES CONNECTÉS

Le masculin est utilisé dans le présent document afin d’alléger le texte et inclut les personnes de tous genres.

Les présentes Conditions générales relatives aux Véhicules connectés Mazda (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, utilisateur ou utilisatrice d’un Véhicule connecté (défini ci-dessous), et Mazda Canada Inc. (« nous », « notre » ou « nos »). Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la présente Entente.

LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.

Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des présentes Conditions, vous devez les refuser dans le cadre de notre processus d’inscription ou par tout autre moyen que nous mettons à votre disposition. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services (définis ci-dessous) ni à les utiliser si vous n’acceptez pas d’être lié par l’Entente. Vous devez avoir l’âge légal pour conduire et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal à la présente Entente et à notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés afin d’utiliser les Services.

1. PORTÉE DE LA PRÉSENTE ENTENTE

Lorsque vous acceptez la présente Entente dans le cadre de notre processus d’inscription, ou lorsque vous accédez aux Services, les utilisez ou vous inscrivez à l’un de nos Forfaits d’abonnement (définis ci-dessous) offrant divers Services, vous reconnaissez avoir consulté, lu et compris la présente Entente et acceptez d’y être lié, ainsi qu’aux autres modalités, politiques, lignes directrices et processus auxquels elle renvoie (collectivement, l’« Entente »), y compris, sans s’y limiter : les présentes Conditions; toute modalité supplémentaire ou complémentaire applicable à des Services précis ou à tout Forfait d’abonnement auquel vous souscrivez; ainsi que toute autre modalité, ligne directrice, politique ou procédure que nous avons, lesquelles vous seront présentées à ce moment-là (par exemple, par l’intermédiaire de votre Véhicule connecté, d’un appareil mobile, de l’application mobile MyMazda, de nos autres applications mobiles ou de sites Web autorisés, y compris des sites de tiers tels que des plateformes de traitement des paiements).

La présente Entente s’applique à la collecte de données générées par votre véhicule Mazda équipé d’un système télématique installé en usine et/ou d’un système de communication connecté à un réseau (« Véhicule connecté »), lorsque ces données nous sont transmises à distance à certaines fins commerciales et afin de vous fournir les Services connectés disponibles (collectivement, les « Services »), y compris dans les cas où vous ne vous êtes pas inscrit à certains services, tel qu’il est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés, que vous acceptez lorsque vous utilisez les Services. La présente Entente s’applique également si vous choisissez de vous inscrire à l’un de nos Forfaits d’abonnement optionnels, tels qu’ils sont décrits plus en détail à l’adresse suivante : https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/ (« Forfaits d'abonnement »). 

Veuillez noter que la présente Entente s’applique uniquement à nos Services et à nos Forfaits d’abonnement et ne s’applique pas : aux sites Web ou applications de tiers que nous ne possédons pas, ne développons pas, n’exploitons pas et ne contrôlons pas; ni aux fonctionnalités offertes par le système d’infodivertissement Mazda Connect de votre Véhicule connecté. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Conditions d’utilisation de l’application MyMazda, veuillez consulter https://www.mazda.ca/fr/conditions-dutilisation/ ou notre Politique de confidentialité sur notre site Web à l’adresse https://www.mazda.ca/fr/confidentialite/.

2. DÉTAILS SUR LES SERVICES

Certaines fonctionnalités et certains services associés au Véhicule connecté sont décrits en détail ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonctionnalités et services liés au Véhicule connecté Mazda, veuillez consulter notre site Web à l’adresse https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/, qui présente plus en détail les Services actuellement offerts, y compris les instructions relatives à leur configuration et à leur utilisation, ainsi que toute autre modalité, déclaration de confidentialité, tarification, condition et limitation applicable. Comme indiqué à l’article 21, nous pouvons ajouter, modifier, supprimer ou résilier les Services, ou toute partie des Services et/ou de tout Forfait d’abonnement, de temps à autre, comme indiqué sur notre site Web ou dans tout autre avis que nous mettons à votre disposition.  Parmi les Services qui peuvent être mis à votre disposition, citons : Des Services qui peuvent vous être offerts sans frais supplémentaires pendant une période déterminée, ou des Services proposés moyennant des frais supplémentaires dans le cadre de l’un de nos Forfaits d’abonnement. Vous trouverez ci-dessous certains des Services que nous proposons moyennant des frais supplémentaires :

a.     eCall privé : Certains Véhicules connectés sont équipés d’un bouton SOS et sont donc compatibles avec la fonctionnalité eCall privé (« eCall »). Cette fonctionnalité est conçue pour fonctionner dans deux scénarios. Premièrement, en cas de collision d’une gravité suffisante, votre Véhicule connecté peut automatiquement établir un appel vers un centre de réponse d’appels d’urgence tiers. Deuxièmement, vous avez la possibilité d’obtenir des services d’urgence en appuyant sur le bouton SOS du véhicule, ce qui vous mettra en communication avec ce même centre de réponse d’appels d’urgence. Dans les deux cas, vous serez mis en communication avec un agent en direct du centre de réponse d’appels d’urgence, qui évaluera la situation en fonction des informations du véhicule transmises sous forme de métadonnées dans le cadre de l’appel et des échanges avec les occupants du véhicule. Cet agent pourra décider de dépêcher des services d’urgence, tels que les services policiers, les services paramédicaux, les services d’incendie ou une combinaison de ceux-ci, lorsque jugé nécessaire. Certains véhicules des années-modèles 2024 et 2025, ainsi que tous les véhicules de l’année-modèle 2026 et des années ultérieures, sont équipés d’un bouton SOS et sont donc compatibles avec la fonctionnalité eCall. Pour confirmer si votre Véhicule connecté est compatible avec eCall, veuillez consulter notre site Web à l’adresse https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/. Vous comprenez que nous ne pouvons vous offrir aucune assurance ni garantie quant à la manière ou au délai d’intervention d’un tel tiers, ni même quant à la possibilité que des intervenants d’urgence répondent à votre situation ou le fassent en temps opportun. Pour que la fonctionnalité eCall fonctionne, les conditions suivantes doivent être remplies : (a) vous devez être inscrit aux Services liés au Véhicule connecté et le Véhicule connecté doit être un modèle équipé de la fonction eCall; (b) vous devez avoir sélectionné « Autoriser » (« Allow ») dans l’application MyMazda lorsque vous y êtes invité afin d’activer eCall et demeurer inscrit au service dans l’application MyMazda; (c) une couverture de réseau cellulaire doit être disponible, avec un signal adéquat, à l’emplacement précis du Véhicule connecté; et (d) le Véhicule connecté doit se trouver au Canada. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI L’UNE OU L’AUTRE DE CES CONDITIONS N’EST PAS REMPLIE, eCALL NE FONCTIONNERA PAS COMME PRÉVU ET NOUS NE POUVONS DONC GARANTIR AUCUNE ASSISTANCE. Le centre de réponse d’appels d’urgence offre des services en français et en anglais, ainsi que dans certaines autres langues, de façon limitée et sous réserve de disponibilité. Selon divers facteurs, il peut être nécessaire pour le centre de fournir ses services par l’intermédiaire d’un interprète. Veuillez noter que tous les appels sont enregistrés à des fins de qualité, de formation et de conformité, et sont conservés par le centre de réponse d’appels d’urgence pendant une période minimale de quatre (4) ans. Ils sont également assujettis à la politique de confidentialité du centre d’appels. Après l’expiration de toute période d’essai, pour accéder à eCall, vous devrez vous inscrire à l’un de nos Forfaits d’abonnement incluant eCall. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la tarification et la disponibilité, veuillez consulter https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/. Si, après la période d’essai, vous ne vous inscrivez pas à un Forfait d’abonnement incluant eCall, votre Véhicule connecté ne sera pas activé pour cette fonctionnalité. Vous pouvez vous inscrire à un Forfait d’abonnement ou le désactiver en tout temps. La fonctionnalité eCall ne doit pas être confondue avec notre service d’assistance routière. Il s’agit de deux fonctionnalités distinctes offrant des types de services différents. Toutefois, si vous utilisez eCall et que vous avez en réalité besoin d’une assistance routière, nos agents du centre d’appels peuvent vous mettre en communication avec le service d’assistance routière.

b.     Assistance Véhicule Volé : Certains Véhicules connectés sont équipés de la fonctionnalité Assistance véhicule volé (« AVV »), qui doit être activée dans l’application MyMazda en acceptant l’activation de la fonctionnalité eCall. La fonctionnalité AVV est conçue pour aider les autorités policières à récupérer votre Véhicule connecté en cas de vol. Pour vérifier si votre Véhicule connecté est compatible avec la fonctionnalité AVV, veuillez consulter notre site Web à l’adresse https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/. Si votre Véhicule connecté est volé, vous devez d’abord déposer un rapport de police dans la juridiction correspondante à son dernier emplacement connu, puis utiliser l’application MyMazda (section « AIDE » (« HELP »)) pour communiquer avec le centre AVV afin de demander l’activation de ce service. Lors de votre échange avec un agent, veuillez fournir les renseignements suivants : le nom du service de police, le nom du policier, le numéro de rapport de police ainsi que le NIV du Véhicule connecté. Une fois votre déclaration vérifiée, Mazda transmettra, si elles sont disponibles, les données de localisation du véhicule directement et exclusivement aux autorités policières afin de faciliter le processus de récupération. La durée de la demande initiale de localisation peut aller jusqu’à 30 jours à compter de la date de la demande. Il est possible de demander une seconde période de localisation pour une durée supplémentaire maximale de 30 jours. Le centre de réponse d’appels d’urgence offre des services en français et en anglais, ainsi que dans certaines autres langues, de façon limitée et sous réserve de disponibilité. Selon divers facteurs, il peut être nécessaire pour le centre de fournir ses services par l’intermédiaire d’un interprète. Veuillez noter que tous les appels sont enregistrés à des fins de qualité, de formation et de conformité, et sont conservés par le centre de réponse d’appels d’urgence pendant une période minimale de quatre (4) ans. Ils sont également assujettis à la politique de confidentialité du centre d’appels. Après l’expiration de toute période d’essai, pour accéder à la fonctionnalité AVV, vous devrez vous inscrire à l’un de nos Forfaits d’abonnement incluant eCall. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la tarification et la disponibilité, veuillez consulter https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/. Si, après la période d’essai, vous ne vous inscrivez pas à un Forfait d’abonnement incluant eCall, la fonctionnalité AVV ne sera pas activée dans votre Véhicule connecté. Vous pouvez vous inscrire à un Forfait d’abonnement ou le désactiver en tout temps. La fonctionnalité AVV est offerte uniquement au Canada. Elle vise à faciliter la récupération potentielle du véhicule et n’est pas conçue pour prévenir le vol ni pour protéger contre les dommages ou les pertes. Bien que nous puissions aider les autorités policières à localiser votre Véhicule connecté, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE VOTRE VÉHICULE CONNECTÉ SERA RETROUVÉ NI QUE LES AUTORITÉS LOCALES INTERVIENDRONT EN TEMPS OPPORTUN, ET VOUS ACCEPTEZ LA RENONCIATION PRÉVUE À L’ARTICLE 17 DES PRÉSENTES CONDITIONS. Pour toute information supplémentaire concernant votre Véhicule connecté volé, veuillez communiquer avec votre assureur, dont les modalités sont distinctes des présentes Conditions.

c.     Google intégré (« Google built-in ») :  Google intégré : Certains Véhicules connectés sont équipés de la fonctionnalité Google intégré (« Google built-in »), qui donne accès à des applications et services Google, notamment Google Assistant, Google Maps et Google Play, par l’intermédiaire du système d’infodivertissement Mazda Connect du Véhicule connecté. L’utilisation de ces services nécessite un compte Google et est assujettie aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité de Google. La disponibilité, les fonctionnalités et les caractéristiques de Google intégré peuvent varier selon la région, le modèle et la version logicielle, et nécessitent une connexion de données active. Mazda n’est pas responsable du fonctionnement, du contenu ni de la sécurité des produits ou services Google. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter support.google.com/googleappsincar. Pour vérifier si un Véhicule connecté est compatible avec Google intégré, veuillez consulter notre site Web à l’adresse  https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/. Après l’expiration de toute période d’essai, pour accéder à Google intégré sans relier votre appareil mobile personnel (fonction modem), vous devrez vous inscrire à l’un de nos Forfaits d’abonnement incluant Google intégré. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la tarification et la disponibilité, veuillez consulter https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/. Si, après la période d’essai, vous ne vous inscrivez pas à un Forfait d’abonnement incluant Google intégré, les fonctionnalités et services Google intégré ne fonctionneront pas dans votre Véhicule connecté, à moins que celui-ci ne soit relié à votre appareil mobile personnel disposant d’un forfait de données actif. Vous pouvez vous inscrire au service Google intégré ou le désactiver en tout temps. Si vous choisissez de relier votre appareil mobile personnel afin d’activer Google intégré, vous reconnaissez que celui-ci utilisera le forfait de données associé à votre appareil et que toute utilisation de données par Google intégré dans votre Véhicule connecté sera à vos frais. NOUS NE POUVONS GARANTIR L’ACCESSIBILITÉ NI LE RENDEMENT DES FONCTIONNALITÉS ET SERVICES GOOGLE INTÉGRÉ LORSQUE CEUX-CI SONT UTILISÉS AU MOYEN D’UN APPAREIL MOBILE PERSONNEL.

3. ACCÈS AUX SERVICES ET INSCRIPTION AUX FORFAITS D’ABONNEMENT

En plus de toute modalité ou instruction particulière applicable à certains Services, tel qu’il est précisé à l’article 2 des présentes Conditions, vous pouvez uniquement accéder aux Services et les utiliser ou vous inscrire à l’un de nos Forfaits d’abonnement si vous êtes propriétaire ou locataire d’un Véhicule connecté, si vous êtes inscrit et demeurez inscrit aux Services connectés Mazda, si vous avez installé l’application mobile MyMazda (« MyMazda » ou « application MyMazda ») sur votre ou vos appareils mobiles personnels et si vous avez accepté la présente Entente. La présente Entente peut être acceptée uniquement par vous dans le cadre de votre inscription aux Services connectés ou lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos Forfaits d’abonnement sur notre site Web d’inscription à l’adresse suivante : https://www.mazda.ca/fr/decouvrir-mazda/innovation/appli-my-mazda-vehicle-connecte/ après avoir configuré votre compte MyMazda.

4. TYPES D'UTILISATEURS

Utilisateur principal : En tant que propriétaire ou locataire d’un Véhicule connecté, vous devenez l’« Utilisateur principal » des Services associés à votre Véhicule connecté lorsque vous acceptez la présente Entente dans l’application MyMazda dans le cadre de votre inscription aux Services connectés Mazda ou lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos Forfaits d’abonnement Seul l’Utilisateur principal peut s’inscrire à un Forfait d’abonnement. Il ne peut y avoir qu'un Utilisateur principal par Véhicule connecté / numéro d'identification du véhicule (NIV).

En tant qu’Utilisateur principal, si vous permettez à une autre personne d’utiliser l’un de nos produits ou Services (par exemple, votre Véhicule connecté), vous devez l’informer de la présente Entente, de notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés, des choix de confidentialité que vous avez effectués et, le cas échéant, de votre inscription à un ou plusieurs Forfaits d’abonnement, ainsi que des fonctionnalités disponibles.

Utilisateur(s) secondaire(s) : En tant qu’Utilisateur principal, vous pouvez désigner un ou plusieurs Utilisateurs secondaires, qui auront également accès aux Services et aux fonctionnalités du Forfait d’abonnement, le cas échéant, y compris pendant la période d’essai, à condition que chaque Utilisateur secondaire possède un compte MyMazda actif distinct et accepte la présente Entente. Il vous incombe de vous assurer que tout Utilisateur secondaire que vous désignez a l’âge légal pour conduire et a soit atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, soit obtenu le consentement de son parent ou tuteur légal à la présente Entente et à notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés. L’Utilisateur principal peut mettre fin à l’accès d’un Utilisateur secondaire aux Services à tout moment par l’intermédiaire de l’application MyMazda.

Veuillez noter que les Utilisateurs principaux et les Utilisateurs secondaires ont tous accès aux renseignements contenus dans l’application MyMazda et relatifs au Véhicule connecté.

5. PÉRIODE D’ESSAI DES SERVICES

Certains Services sont actuellement offerts uniquement pour les Véhicules connectés neufs, à titre gratuit. La période d'utilisation gratuite des Services commence à la date d'achat ou de location initiale ou à la date de mise en service du Véhicule connecté, selon la première éventualité, et prend fin s'ils sont annulés par vous ou par nous conformément à l'article 8. La période d’essai s’applique à tous les Services compatibles avec votre Véhicule connecté. Si le Véhicule connecté est vendu comme véhicule d’occasion par un concessionnaire ou un client, ou est transféré pendant la période d’essai, le nouveau propriétaire ou locataire peut être en mesure de s’inscrire aux Services et de bénéficier de toute période d’essai restante, le cas échéant. Vous ne pouvez pas transférer votre période d’essai des Services à un autre véhicule, y compris à un autre Véhicule connecté. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir les Services à titre gratuit ou d’essai et d’offrir les Services sur une base payante en tout temps, à notre seule et entière discrétion.

6. FORFAITS D’ABONNEMENT POUR LES SERVICES

Après la période d’essai décrite à l’article 5 ci-dessus, et afin d’assurer la continuité de certains Services sans interruption, vous pouvez vous inscrire à l’un de nos Forfaits d’abonnement, accessibles à l’adresse suivante : https://www.mazda.ca/en/discover-mazda/innovation/my-mazda-app-connected-vehicle/. Chaque Forfait d’abonnement comprend différentes fonctionnalités; assurez-vous de vous inscrire au forfait approprié. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les fonctionnalités et les prix des Forfaits d’abonnement de temps à autre, et vous en aviserons conformément à l’article 21 des présentes Conditions.

7. RENOUVELLEMENT DES FORFAITS D’ABONNEMENT POUR LES SERVICES 

L’inscription à un Forfait d’abonnement sera automatiquement renouvelée pour une période successive précisée dans le Forfait d’abonnement applicable et sera facturée automatiquement sur une base mensuelle aux tarifs applicables, à moins et jusqu’à ce qu’elle soit désactivée par vous ou par nous conformément à l’article 8 des présentes Conditions. Nous vous aviserons du renouvellement automatique avant la date de renouvellement, tel que requis par la loi. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements de facturation conformément aux modalités et conditions du Fournisseur de services tiers chargé du traitement des paiements.

8. DÉSACTIVATION DES SERVICES 

a. Vos droits de désactivation. Le présent article 8a s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limite pas vos droits en vertu des articles 214.6 et suivants de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces dispositions s’appliquent à vous. Vous pouvez désactiver les Services en tout temps, avec ou sans motif, pendant la période d’essai ou pendant votre inscription à un Forfait d’abonnement (le cas échéant).

1) Pendant la période d’essai : Pour désactiver les Services pendant la période d’essai, connectez-vous à l’Application MyMazda et, à la page « MON VÉHICULE » (« MY VEHICLE »), sélectionnez « Désactiver les services connectés » (« Deactivate Connected Services »).

2) Pendant l’inscription : Pour désactiver votre inscription aux Services, ouvrez une session dans votre compte sur le site d’abonnement https://owners.mymazda.com/OwnersDashboard/subscription?c=CA&l=fr à l’aide de vos identifiants MyMazda, sélectionnez « Véhicule connecté » et suivez les instructions.

Pendant la période d’essai, la date d’effet de la désactivation correspond à la date à laquelle vous désactivez votre période d’essai dans l’Application MyMazda; à compter de cette désactivation, nous avons le droit de désactiver immédiatement l’accès aux Services pour vous et pour tout Utilisateur secondaire.

Lorsque vous effectuez la désactivation par l’entremise de votre compte MyMazda, la date d’effet de la désactivation correspond au dernier jour du mois pour lequel vous avez déjà payé le Forfait d’abonnement; à cette date, nous avons le droit de désactiver l’accès aux Services associés à ce Forfait d’abonnement pour vous et pour tout Utilisateur secondaire. Il vous incombe de désactiver les Services et votre Forfait d’abonnement, le cas échéant, avant de vendre, de transférer ou de résilier le contrat de location de votre Véhicule connecté. Nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement vos Services ou de résilier votre Forfait d’abonnement, le cas échéant, dès que nous sommes avisés de la vente ou de la résiliation du contrat de location de votre Véhicule connecté par vous, un concessionnaire ou le nouveau propriétaire ou locataire.

Il est à noter que la désactivation des Services n’entraîne pas la désactivation de la collecte de renseignements par l’unité de commande télématique (« TCU ») (également appelée, sur certains modèles, module de communication de données (« DCM »)), tel que décrit dans la Politique de confidentialité relative aux Services connectés.

b. Nos droits de désactivations. Ce qui suit ne limite pas vos droits en vertu des articles 11.1, 11.2 et 11.3 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces articles s’appliquent à vous.

Sans motif : Nous pouvons mettre fin à votre inscription en tout temps, sans motif, en vous donnant un préavis d’au moins trente (30) jours (ou soixante (60) jours si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec) avant la résiliation de votre inscription. Cela signifie que nous pouvons décider de cesser de vous fournir les Services en tout temps et pour toute raison, même pour des raisons non liées à votre personne ou à votre inscription avec nous. Nous pouvons également suspendre votre inscription en tout temps et pour toute raison.

Avec motif : Nous pouvons mettre fin à votre inscription pour tout motif valable, en tout temps et sans préavis. Par exemple, nous pouvons résilier immédiatement votre inscription si vous contrevenez à une disposition de la présente Entente, omettez de payer votre Forfait d’abonnement, nuisez à nos efforts de connectivité, nuisez à nos activités commerciales ou utilisez les Services à des fins illégales ou inappropriées. Vous n’avez aucun droit à la réactivation de vos Services, même si vous remédiez à ces situations. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, autoriser la réactivation de vos Services. Nonobstant ce qui précède, si vos Services ont été résiliés en raison du non-paiement de votre Forfait d’abonnement et que vous corrigez cette situation, nous rétablirons votre Forfait d’abonnement le mois suivant la réception du paiement.

9. COLLECTE DES DONNÉES

En ayant accès aux Services, votre Véhicule connecté nous transmet certaines données de façon continue. Cette transmission est nécessaire pour recevoir les Services. Vous reconnaissez que nous ne serons plus en mesure de vous fournir les Services si vous désactivez notre capacité à recueillir ces données auprès de votre Véhicule connecté. En ce qui concerne les renseignements de paiement, nous ne recueillons aucune information relative aux cartes de crédit dans le cadre de l’inscription à n'importe lequel de nos Forfaits d'abonnement. Pour obtenir tous les détails sur les renseignements et les données que nous recueillons auprès de vous et de votre Véhicule connecté relativement aux Services, ainsi que sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés sur notre site Web : https://www.mazda.ca/fr/confidentialite/.

Système de détection d’intrusion réseau (NIDS) : Conçu pour surveiller les incidents de cybersécurité une fois une attaque détectée, certains Véhicules connectés dotés de cette fonctionnalité recueillent et enregistrent des renseignements (y compris l’emplacement du véhicule), que vous soyez inscrit ou non aux Services. Les données recueillies par cette fonctionnalité sont transmises à Mazda lorsque le Véhicule connecté est inscrit aux Services et lorsque des outils de diagnostic (physiques ou sans fil) sont connectés au véhicule. Lors de l’inscription et après votre acceptation des présentes Conditions, les données NIDS peuvent être transmises à Mazda au moment de l’inscription ou dans le cadre d’une réparation du véhicule lorsque des outils de diagnostic sont utilisés par la suite. Pour obtenir tous les détails sur les renseignements et les données que nous recueillons auprès de vous et de votre Véhicule connecté relativement aux Services, ainsi que sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité relative aux Services connectés sur notre site Web : https://www.mazda.ca/fr/confidentialite/.

10. VÉHICULE AU RALENTI

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent, de temps à autre, adopter des lois, règlements ou règlements municipaux limitant le fonctionnement des véhicules au ralenti et imposer des pénalités en cas de non-respect. Lors de l’utilisation de la fonction de démarrage à distance (le cas échéant), vous acceptez être seul responsable de comprendre et de respecter toutes ces lois relatives au ralenti, ainsi que de toute infraction ou pénalité découlant de leur non-respect.

11. FONCTIONNEMENT DES SERVICES, RESTRICTIONS ET LIMITATIONS

a.      Fonctionnement de la connectivité. Votre Véhicule connecté comprend une unité de commande télématique (« TCU ») ou un module de communication de données (« DCM ») qui reçoit des signaux du système de positionnement global (« GPS ») et des signaux de réseau sans fil afin de communiquer avec notre réseau et nos centres de réponse. Certains Véhicules connectés dépendent de la disponibilité d’une connexion au réseau cellulaire 4G pour prendre en charge les Services. Le rendement des Services, leurs fonctionnalités et l’accès à certaines fonctionnalités peuvent être limités ou indisponibles dans les zones où la couverture réseau 4G (ou supérieure) est insuffisante ou pendant les périodes de congestion, de maintenance ou de panne du réseau. Nous ne sommes pas responsables de toute interruption, de tout retard ou de toute indisponibilité des Services connectés résultant de l’absence, de la dégradation ou de l’interruption du service réseau fourni par notre Fournisseur de services sans fil (« FSSF »).

b.    Limitations de la couverture. L’emplacement physique de votre Véhicule connecté, notamment dans des endroits éloignés ou des espaces clos (p. ex. tunnels, chaînes de montagnes, collines, bâtiments, stationnements souterrains), peut affecter la disponibilité des Services. Les Services peuvent ne pas être disponibles dans les zones géographiques non couvertes par notre Fournisseur de services sans fil (« FSSF »).

c.     Disponibilité des Services à l’extérieur du Canada. Les Services sont conçus et destinés uniquement à une utilisation au Canada. Par conséquent, ils peuvent ne pas être disponibles pour des Véhicules connectés qui ne sont pas destinés au marché canadien, même si vous êtes inscrit à l’un de nos Forfaits d’abonnement. Les Services peuvent être limités ou ne pas fonctionner lorsque le Véhicule connecté est physiquement situé à l’extérieur du Canada.

d.     Limitations des services. Votre Véhicule connecté ne permet pas d’émettre ou de recevoir des appels cellulaires privés, sauf dans le cadre de la fonction eCall. Votre Véhicule connecté doit disposer d’un système électrique fonctionnel, y compris d’une charge de batterie suffisante, pour que les Services puissent fonctionner. Les Services peuvent ne pas fonctionner si :  (i) le matériel ou le logiciel du système de votre Véhicule connecté ou de MyMazda a été modifié ou altéré, ou si d’autres appareils sont branchés au système électrique du Véhicule connecté ou à son port de diagnostic; (ii) votre Véhicule connecté n’est pas conforme aux lois et règlements gouvernementaux applicables; (iii) votre Véhicule connecté est endommagé d’une manière qui limite les Services, les communications sans fil ou les signaux GPS; ou (iv) les signaux de téléphonie cellulaire numérique sont interrompus, limités ou indisponibles en raison de votre emplacement ou d’une panne du Fournisseur de services sans fil (FSSF). Les Services peuvent échouer, être retardés ou être indisponibles en raison d’événements naturels, de forces ou de causes indépendants de notre volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les conditions météorologiques et leurs conséquences, les pannes de services publics, les actes de guerre, les mesures gouvernementales, le terrorisme, les troubles civils, la congestion du réseau sans fil ou des défaillances de systèmes, y compris Internet, les systèmes informatiques, les télécommunications ou d’autres systèmes.

e.     Fournisseurs de services tiers et bénéficiaires. Nous concluons des ententes avec différentes entreprises tierces afin de vous fournir la connectivité et les Services, y compris, sans s’y limiter, un Fournisseur de services sans fil (« FSSF »), un fournisseur de services télématiques et des fournisseurs de services de paiement pour la gestion et le traitement de vos paiements pour les Forfaits d’abonnement (chacun étant un « Fournisseur de services tiers »). Nous déploierons des efforts raisonnables pour communiquer avec le Fournisseur de services tiers approprié, au besoin, afin de vous fournir l’assistance demandée relativement aux Services, mais nous ne pouvons garantir la rapidité de leur réponse. De plus, nous ne faisons aucune déclaration quant aux sites Web ou applications pouvant être liés aux Services ou aux Forfaits d’abonnement. LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ONT LEURS PROPRES CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Vous devez accepter les conditions applicables des Fournisseurs de services tiers si vous choisissez d’utiliser leurs services, notamment en ce qui concerne le traitement des paiements relatifs à un Forfait d’abonnement.

f.       VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LA PRÉSENTE ENTENTE EST CONCLUE ENTRE VOUS ET NOUS ET QU’ELLE NE CRÉE AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE NI RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DE NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE OU DE L’UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES (COLLECTIVEMENT, LA « FAMILLE DE SOCIÉTÉS MAZDA »), NI À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, ET QUE VOUS N’ÊTES PAS UN BÉNÉFICIAIRE TIERS DE TOUTE ENTENTE ENTRE NOUS ET LES SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA OU TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS. DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI LES SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA NI LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS N’ENGAGENT À VOTRE ÉGARD AUCUNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, EN ÉQUITÉ OU AUTRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE À CE TITRE.

12. VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

La responsabilité vous incombe de vous assurer que votre Véhicule connecté et les Services fonctionnent. Il vous incombe également de veiller au paiement rapide de votre Forfait d’abonnement afin que les Services puissent se poursuivre sans interruption. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Véhicule connecté et des Services, y compris toute utilisation effectuée dans le cadre de votre compte, même si vous n’êtes pas la personne qui utilise le Véhicule connecté ou les Services, et même si vous soutenez ultérieurement que cette utilisation n’était pas autorisée. Vous êtes également seul responsable des Services demandés par vous ou par toute personne utilisant votre Véhicule connecté. Ni nous ni aucun Fournisseur de services tiers n’avons l’obligation de vérifier l’autorisation de toute personne utilisant votre Véhicule connecté. Ni nous ni aucun Fournisseur de services tiers n’avons l’obligation de vérifier l’autorisation de toute personne utilisant vos renseignements personnels pouvant servir à identifier votre compte MyMazda afin de demander des Services pour votre Véhicule connecté. Si vous, ou un conducteur de votre Véhicule connecté, utilisez les Services ou les systèmes du Véhicule connecté pour commettre un acte criminel ou à toute autre fin inappropriée, vous serez seul responsable de tout dommage que nous pourrions subir ou de toute perte que nous pourrions encourir en conséquence. Vous êtes entièrement responsable de toute transaction effectuée avec quiconque dans le cadre de votre utilisation des Services, ainsi que de toute utilisation que vous faites de toute information obtenue à partir des Services ou par leur intermédiaire.

Lorsque vous utilisez les Services connectés, vous vous engagez à :

a.    ne pas utiliser les Services à des fins frauduleuses, illégales ou abusives, ni d’une manière qui nuise à la fourniture des Services à nos autres clients;

b.    ne pas abuser des Services ni poser d’actes susceptibles de nuire à nos activités commerciales, à nos Services, à notre réputation, à nos employés, à nos installations ou à ceux de nos Fournisseurs de services tiers;

c.    ne pas utiliser le contenu reçu par l’intermédiaire des Services autrement que dans la mesure expressément autorisée par nous;

d.    ne pas revendre, copier, conserver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, exécuter, transmettre, diffuser ou créer des œuvres dérivées de tout contenu reçu par l’intermédiaire des Services; et

e.    ne pas utiliser le contenu reçu par l’intermédiaire des Services à des fins commerciales.

Si vous, l’un de vos Utilisateurs secondaires ou toute autre personne utilisant votre Véhicule connecté, posez l’un de ces actes, vous acceptez être seul responsable de tout montant que nous ou nos Fournisseurs de services tiers pourrions être tenus de verser à un tiers, ainsi que de toute dépense ou perte résultant en totalité ou en partie, de ces actes commis par vous, vos Utilisateurs secondaires ou toute autre personne.

13. ASSURANCES DU VÉHICULE

La responsabilité vous incombe de maintenir en vigueur toute assurance automobile légalement requise et appropriée pour votre Véhicule connecté. Les Services ne constituent pas un produit d’assurance et ne vous fournissent aucune assurance responsabilité pour votre Véhicule connecté.

14. PASSAGERS ET CONDUCTEURS DE VOTRE VÉHICULE CONNECTÉ

La responsabilité vous incombe d'informer tout passager ou conducteur de votre Véhicule connecté que les Services recueillent, utilisent et partagent certains renseignements, comme décrit dans la présente Entente et dans la Politique de confidentialité relative aux Services connectés.

15. VENTE OU TRANSFERT DE VOTRE VÉHICULE CONNECTÉ

Il vous incombe de nous aviser de toute vente ou de tout transfert de votre Véhicule connecté. Cela est important pour aider à protéger votre compte et vos renseignements, ainsi que ceux du nouveau propriétaire. Vous devez nous en aviser le plus près possible du moment de la transaction. Si vous ne nous informez pas de la vente ou du transfert de votre Véhicule connecté, nous pourrions continuer à envoyer des rapports ou d’autres renseignements concernant le véhicule ou le compte aux coordonnées de l’Utilisateur principal figurant dans nos dossiers, et l’ancien propriétaire pourrait être en mesure de continuer à utiliser les Services à l’égard du Véhicule connecté. UNE TELLE UTILISATION CONTINUE DES SERVICES PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE EST STRICTEMENT INTERDITE. Dans un tel cas, nous ne sommes pas responsables des dommages ou des réclamations liés à la protection des renseignements personnels que vous ou toute autre personne pourriez subir. Si vous vendez ou transférez votre Véhicule connecté, vous devez cesser d’utiliser tout Service à l’égard de ce véhicule et désactiver tout Forfait d’abonnement applicable. Si un nouveau propriétaire ouvre un compte à l’égard d’un Véhicule connecté, tout compte antérieur associé à ce Véhicule connecté peut être résilié.

16. ABSENCE DE GARANTIES OU DE CONDITIONS

Le présent article 16 s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s’applique pas aux personnes qui sont des consommateurs résidant dans la province de Québec.

Votre Véhicule connecté pourrait avoir une garantie limitée qui comprend votre TCU. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni nous, ni les Sociétés de la famille Mazda, ni aucun Fournisseur de services tiers ne fournissent de garantie ni ne formulent de condition, expresse ou implicite, à votre égard relativement à la TCU ou aux Services (y compris le contenu ou toute autre information qui vous est fournie dans le cadre des Services), ni au service sans fil utilisé en lien avec les Services, y compris toute garantie ou condition de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Toutes les données et informations vous sont fournies « telles quelles » et « selon leur disponibilité ». Cela signifie que nous ne fournissons aucune garantie ni ne formulons aucune condition quant au contenu, à la qualité, à l’exactitude, à l’actualité, à l’exhaustivité, à la justesse, à la fiabilité, à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier. Toutes les garanties et conditions relatives aux Services, au service sans fil ou à tout système utilisé ou fourni par un Fournisseur de services tiers sont expressément rejetées et exclues par la présente Entente.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS ET INDEMNISATION

Le présent article 17 s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s’applique pas aux consommateurs résidant dans la province de Québec.

Ni nous, ni aucune Société de la famille Mazda, ni aucun Fournisseur de services tiers ou tiers bénéficiaire ne seront responsables envers vous ou toute autre partie des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou punitifs, ni des pertes de profits, liés au Véhicule connecté ou aux Services, même si nous, une Société de la famille Mazda, un Fournisseur de services tiers ou un tiers bénéficiaire avons été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes. Ces limitations s’appliquent à toutes les réclamations, y compris, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle (notamment la négligence, la responsabilité du fait des produits et la responsabilité stricte). Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; ces limitations pourraient donc ne pas s’appliquer à vous. Si un Fournisseur de services tiers met fin à la compatibilité du service sans fil avec votre Véhicule connecté ou la restreint, les Services ne seront pas disponibles et, dans une telle situation, tout ou une partie de vos Services pourraient être suspendus ou résiliés sans préavis et sans engager notre responsabilité, celle des Sociétés de la famille Mazda, des Fournisseurs de services tiers ou de tout tiers bénéficiaire.

Si nous, une Société de la famille Mazda, un Fournisseur de services tiers ou un tiers bénéficiaire sommes tenus responsables envers vous pour quelque raison que ce soit, vous acceptez que la responsabilité globale de l’ensemble de ces parties à votre égard, pour toute réclamation, soit limitée au montant total que vous avez payé pour les Services. Ni nous, ni les Sociétés de la famille Mazda, ni les Fournisseurs de services tiers ou tiers bénéficiaires n’auraient accepté de vous fournir les Services si vous n’aviez pas accepté cette limitation. Ce montant constitue la responsabilité unique et exclusive envers vous de notre part, de celle des Sociétés de la famille Mazda et de celle de tout Fournisseur de services tiers ou tiers bénéficiaire, et est payable à titre de dommages-intérêts liquidés et non à titre de pénalité. Sauf lorsque la loi l’interdit, vous ne pouvez intenter aucune réclamation contre nous, contre une Société de la famille Mazda, contre un Fournisseur de services tiers ou contre un tiers bénéficiaire plus de trois (3) ans après la survenance de la réclamation. Aucune partie n’est responsable envers vous des interruptions de service ni des problèmes causés ou auxquels ont contribué vous-même, un tiers, des bâtiments, des collines, des tunnels, la congestion du réseau, les conditions météorologiques ou toute autre circonstance que nous, les Sociétés de la famille Mazda ou nos Fournisseurs de services tiers ne contrôlons pas.

EN CONCLUANT LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ À DES DROITS IMPORTANTS. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS PRÉSENTER, ET RENONCEZ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUTE RÉCLAMATION POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS ET COMPENSATOIRES, SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS. NI NOUS, NI LES SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA, NI NOS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS OU TIERS BÉNÉFICIAIRES NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS DES APPELS INTERROMPUS, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE OU DES PROBLÈMES CAUSÉS OU AUXQUELS ONT CONTRIBUÉ VOUS-MÊME, UN TIERS, DES BÂTIMENTS, DES COLLINES, DES TUNNELS, LA CONGESTION DU RÉSEAU, LES CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES, LES MISES À JOUR À DISTANCE, UN CAS DE FORCE MAJEURE OU UNE CATASTROPHE NATURELLE, OU TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE QUE NOUS, LES SOCIÉTÉS DE LA FAMILLE MAZDA OU NOS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE CONTRÔLONS PAS.

Pour vous-même et pour toute personne se réclamant de vous, vous acceptez de libérer et de dégager de toute responsabilité Mazda Canada Inc., les Sociétés de la famille Mazda ainsi que leurs Fournisseurs de services tiers et tiers bénéficiaires, et, pour chacun, leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, à l’égard de toute réclamation, responsabilité ou perte liée à votre Véhicule connecté ou aux Services, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour dommages corporels ou matériels découlant d’une défaillance totale ou partielle du Véhicule connecté ou des Services, même si cette défaillance est attribuable à la négligence, à la négligence grave, à la responsabilité du fait des produits, à des pratiques commerciales déloyales, à la mauvaise foi, à un manquement à une garantie de notre part ou à une défaillance du Véhicule connecté. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que les Sociétés de la famille Mazda et nos Fournisseurs de services tiers et tiers bénéficiaires, à l’égard de toute réclamation, responsabilité ou perte présentée par des tiers. Vous acceptez également que cette décharge s’applique à toute personne se réclamant de vous et qu’aucune compagnie d’assurance ne dispose d’un droit de subrogation.

Vous acceptez que les limitations de responsabilité et les obligations d’indemnisation prévues à la présente Entente continuent de s’appliquer après la fin de celle-ci. Ces limitations de responsabilité s’appliquent non seulement à vous, mais également à toute personne utilisant votre Véhicule connecté, à toute personne présentant une réclamation en votre nom, ainsi qu’à toute réclamation présentée par des membres de votre famille, des personnes que vous autorisez à conduire le Véhicule connecté ou toute autre personne, découlant de votre utilisation ou de leur utilisation du Véhicule connecté ou des Services, ou s’y rapportant.

18. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; ARBITRAGE

Les paragraphes suivants s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s’appliquent pas aux consommateurs résidant dans les provinces de Québec ou de l’Ontario.

Nous nous attendons à ce que notre Centre d’assistance à la clientèle soit en mesure de résoudre la plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer dans le cadre de l’utilisation des Services ou de votre Forfait d’abonnement, dans la mesure où ils ne concernent pas les transactions de paiement ou les renseignements relatifs aux paiements. Dans l’éventualité improbable où un problème demeurerait non résolu, nous souhaitons préciser dès maintenant ce à quoi chacun peut s’attendre afin d’éviter toute confusion ultérieure. Ainsi, vous acceptez et nous acceptons le processus de résolution qui suit :

A.     Afin de parvenir à la résolution la plus rapide et la plus efficace possible, vous et nous convenons de discuter d’abord de tout différend de façon informelle pendant une période d’au moins trente (30) jours. À cette fin, veuillez nous faire parvenir votre nom complet, votre adresse courriel et/ou postale, la description de votre problème et la solution proposée, par courrier recommandé à l’adresse suivante : 55 Vogell Road, Richmond Hill, Ontario, Canada, L4B 3K5, à l'attention du : Service des Affaires juridiques. Si nous souhaitons discuter d'un problème avec vous, nous pourrons vous contacter en utilisant l'adresse courriel ou postale que nous avons dans nos dossiers.

B.     SI NOUS NE PARVENONS PAS À UNE SOLUTION CONVENUE APRÈS AU MOINS TRENTE (30) JOURS DE DISCUSSIONS, NOUS CONVENONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES POURRAIT AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT (Y COMPRIS LEUR FORMATION, LEUR EXÉCUTION OU LEUR VIOLATION), DE NOTRE RELATION OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE DEVANT L’ASSOCIATION D’ARBITRAGE CANADIENNE (« AAC »), CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE, DISPONIBLES À L’ADRESSE SUIVANTE : https://canadianarbitrationassociation.ca/?page_id=270. SI NOUS NE CONVENONS PAS DE RECOURIR À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, VOUS OU NOUS POUVONS INTENTER UNE POURSUITE EN COUR DES PETITES CRÉANCES POUR TOUTE RÉCLAMATION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE CELLE-CI.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME EMPÊCHANT TOUTE PARTIE DE DEMANDER DES MESURES INJONCTIVES AFIN DE PROTÉGER SES DROITS EN ATTENDANT L’ISSUE DE L’ARBITRAGE.

AFIN D’AIDER À RÉSOUDRE RAPIDEMENT ET DIRECTEMENT TOUT DIFFÉREND ENTRE NOUS, VOUS ET NOUS CONVENONS D’ENGAGER TOUT ARBITRAGE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE LA RÉCLAMATION, FAUTE DE QUOI CELLE-CI SERA RÉPUTÉE AVOIR ÉTÉ ABANDONNÉE.

Si vous engagez la procédure d’arbitrage, vos frais seront limités aux frais de dépôt prévus par les règles d’arbitrage de l’AAC. Peu importe la partie qui initie l’arbitrage, nous prendrons en charge tous les autres frais d’arbitrage, y compris votre part de la rémunération de l’arbitre.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS COMPRENIEZ QU’EN CONCLUANT LA PRÉSENTE ENTENTE, LA DÉCISION DE L’ARBITRE SERA DÉFINITIVE ET EXÉCUTOIRE ET POURRA ÊTRE HOMOLOGUÉE PAR TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT.

Si l’arbitre statue contre nous, en plus d’assumer les obligations imposées par sa décision, nous rembourserons vos frais et honoraires juridiques raisonnables, peu importe la partie ayant engagé l’arbitrage. De plus, si l’arbitre statue en notre faveur, nous ne demanderons pas le remboursement de nos frais et honoraires juridiques, peu importe la partie ayant engagé l’arbitrage.

Si vous n’êtes pas certain de la portée de ce qui précède, n'hésitez pas à consulter un avocat.

Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux réclamations : (i) visant à protéger des droits de propriété intellectuelle (notamment brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou droits moraux); ou (ii) pouvant être portées devant la Cour des petites créances.

SI LE PRÉSENT ARTICLE EST JUGÉ NUL OU INEXÉCUTOIRE EN TOUT OU EN PARTIE, LES PARTIES CONSENTENT, POUR TOUTE RÉCLAMATION, À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET AU LIEU EXCLUSIF DES TRIBUNAUX DE LA CAPITALE DE LA PROVINCE DONT LES LOIS RÉGISSENT LA PRÉSENTE ENTENTE (TEL QUE PRÉVU À L’ARTICLE 20), SAUF EN ALBERTA, OÙ LE LIEU SERA CALGARY, ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE, OÙ LE LIEU SERA VANCOUVER.

19. RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE

Les paragraphes suivants s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s’appliquent pas aux consommateurs résidant dans les provinces de Québec ou de l’Ontario.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS AGIREZ UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, ET VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU DE DEMANDER UNE RÉPARATION DANS LE CADRE D’UNE TELLE ACTION.

SI LE PRÉSENT ARTICLE EST JUGÉ NUL OU NON EXÉCUTOIRE, LES PARTIES CONSENTENT, POUR TOUTE RÉCLAMATION, À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LA CAPITALE DE LA PROVINCE DONT LES LOIS RÉGISSENT LA PRÉSENTE ENTENTE (TEL QU’INDIQUÉ À L’ARTICLE 20), SAUF EN ALBERTA, OÙ LE LIEU SERA CALGARY, ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE, OÙ LE LIEU SERA VANCOUVER.

19. LOI APPLICABLE

La présente Entente, ainsi que tout litige en découlant ou s’y rapportant, sont régis par les lois de la province ou du territoire dans lequel vous concluez la présente Entente.

21. MODIFICATION DE L’ENTENTE, DES SERVICES OU DES FORFAITS D’ABONNEMENT

Le présent article 21 s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limite pas vos droits prévus à l’article 11.2 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si cet article s’applique à vous.

Nous pouvons modifier la présente Entente (y compris les Services ou les Forfaits d’abonnement) en tout temps, notamment en ajoutant, supprimant ou modifiant toute condition, en vous donnant un préavis d’au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, ou en vous demandant de lire et d’accepter une nouvelle version de la présente Entente. Nous pouvons vous donner avis en publiant une nouvelle version de l’Entente sur notre site Web et/ou, lorsque la loi l’exige ou à notre discrétion, en vous envoyant un message à l’adresse courriel (ou à toute autre coordonnée, à notre discrétion) associée à votre compte, indiquant la nouvelle clause ou la clause modifiée, ainsi que la clause telle qu’elle se lisait auparavant, de même que la date d’entrée en vigueur de la modification. Votre accès ou utilisation continue de n'importe lequel des Services, y compris dans le cadre de votre abonnement à un Forfait d’abonnement, après l’expiration du délai de préavis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera réputé constituer votre acceptation des modifications apportées à l’Entente. Si une personne autre que vous utilise le Véhicule connecté à ce moment, vous acceptez que cette personne soit autorisée à accepter ces modifications en votre nom. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez la refuser et résilier les Services ou désactiver votre Forfait d’abonnement, conformément à la présente Entente, sans frais, pénalité ni indemnité de désactivation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification. À moins que vous ne nous informiez, dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de modification, de votre refus d’accepter la nouvelle version de la présente Entente, vous serez réputé avoir accepté la version modifiée. Si nous vous demandons de lire et d’accepter une nouvelle version de la présente Entente et que vous ne le faites pas dans le délai que nous précisons, nous pouvons résilier la présente Entente immédiatement à l’expiration de ce délai.

22. MISES À JOUR LOGICIELLES

Vous consentez à ce que nous accédions aux systèmes de votre Véhicule connecté aux fins suivantes :

a.     Accéder à distance au logiciel, aux données, aux applications et aux paramètres connexes de votre Véhicule connecté, et les fournir, installer, mettre à jour, mettre à niveau ou les modifier (ces éléments étant collectivement désignés le « Logiciel ») sans préavis ou consentement nécessaire.

b.     Suspendre ou limiter votre accès aux Services ou leur utilisation, sans autre avis et sans engager notre responsabilité envers vous, afin de résoudre des problèmes liés au système, à votre compte ou tout autre problème pouvant affecter la performance, l’utilisation ou la sécurité des Services, ou si nous devons modifier les Services pour répondre à des enjeux de performance, de sécurité ou de sûreté, ou en raison de changements technologiques, des intérêts des consommateurs, des exigences réglementaires ou des besoins commerciaux.

c.     Surveiller le Logiciel et les systèmes de votre Véhicule connecté conformément aux lois applicables et mettre en œuvre des mesures de protection dans ce Logiciel et ces systèmes afin de contrer les menaces de sécurité et de protéger votre sécurité, vos droits et la sécurité de votre Véhicule connecté.

Sauf indication contraire de notre part, la présente Entente régit toutes les mises à jour, mises à niveau ou autres modifications apportées au Logiciel, aux Services ou au Véhicule connecté.

23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous vous accordons une licence d’utilisation des Services, non commerciale, non exclusive, non transférable, limitée, révocable et résiliable, valable partout au Canada, sous réserve du respect de la présente Entente. Les Services vous sont concédés sous licence, et non vendus, uniquement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services ainsi qu’à toutes les données et informations connexes, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous reconnaissez que les Services sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Votre utilisation des Services ne vous confère ni ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur les Services et, sauf disposition expresse des présentes, rien dans la présente Entente ni dans les Services ne doit être interprété comme vous conférant, ou conférant à toute autre personne, une licence en vertu de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer ou d’améliorer les Services de quelque manière que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans la présente Entente sont réservés. Pour plus de certitude, vous acceptez de ne poser aucun acte incompatible avec nos droits sur les Services.

24. DIVERS

a.     Force majeure : Ni nous, ni aucune des Sociétés de la famille Mazda, ni nos Fournisseurs de services tiers ne serons responsables de l’impossibilité de vous fournir les Services si cette impossibilité est attribuable à l’un des événements suivants : tout acte ou omission (y compris toute interruption de service cellulaire) d’un Fournisseurs de services tiers; toute défaillance ou insuffisance des systèmes; des dommages à nos centres d’assistance à la clientèle désignés, à tout réseau de communication terrestre ou sans fil, au FSSF ou au système GPS; des actes de la nature, grèves ou guerres; ou tout autre acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable. Dans de telles circonstances, nous pourrions immédiatement et à notre seule discrétion suspendre ou mettre fin à tous ou à certains des Services ou résilier la présente Entente sans préavis et sans engager quelque responsabilité que ce soit; qui plus est, vous n'aurez droit à aucun remboursement ou crédit.

b.     Communications entre les parties : Tout avis écrit que vous devez nous transmettre en vertu de la présente Entente sera considéré donné lorsque nous le recevons à notre adresse, indiquée ci-dessous. Tout avis écrit que nous devons vous transmettre en vertu de la présente Entente sera considéré donné lorsque nous vous l’envoyons par courriel à toute adresse que vous nous avez fournie, ou deux (2) jours après son envoi par la poste, selon la date du cachet postal, à l'adresse la plus récente que nous avons à votre dossier, le cas échéant. Tout avis que nous vous communiquons verbalement lors d’un appel à notre centre de contact téléphonique est considéré avoir été donné à ce moment. Vous acceptez l’utilisation de signatures et de documents électroniques. Vous acceptez que votre nom et votre signature électronique soient apposés sur la présente Entente et aient la même valeur que votre signature écrite.

c.     Qui d'autre est ciblé par la présente Entente : Les Sociétés de la famille Mazda et nos Fournisseurs de services tiers sont des bénéficiaires prévus de la présente Entente. Vos passagers et les conducteurs de votre Véhicule connecté sont liés par la présente Entente, et vous êtes responsable de les en informer adéquatement.

d.     Notre relation avec vous : La présente Entente ne crée aucun lien fiduciaire entre vous et nous, ni entre vous et les Sociétés de la famille Mazda ou nos Fournisseurs de services tiers. Elle ne crée pas non plus de relations mandant-mandataire, de partenariat ou de relation employeur-employé.

e.     Nous pouvons céder la présente Entente : Nous pouvons céder la présente Entente, y compris vos obligations envers nous, en tout ou en partie, à toute personne de notre choix, sans préavis. Vous ne pouvez céder la présente Entente (ni aucune de ses parties) sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de cession sans ce consentement est nulle et sans effet.

f.       La présente constitue la totalité de l'Entente : La présente Entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous relativement à son objet. Elle remplace toute entente ou déclaration antérieure ou actuelle entre nous, qu’elle soit verbale ou écrite. Si toute partie de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal ou un arbitre, le reste demeure en vigueur. Même après la fin de la présente Entente, ses dispositions continueront de régir tout litige en découlant ou s’y rapportant, sauf si elle est remplacée par une nouvelle entente entre nous. La présente Entente lie aussi vos ayants droit et successeurs ainsi que nos successeurs. Aucune renonciation à toute disposition de la présente Entente ni à un manquement à celle-ci dans un cas donné ne constitue une renonciation à tout autre cas ou manquement. Dans certaines circonstances, nous pouvons décider de vous fournir les Services volontairement, même si vous n’y seriez pas autrement admissible; une telle décision ne constitue pas une renonciation à toute condition de la présente Entente ni une obligation de procéder de la même manière à l’avenir.

g.     Langue : Applicable uniquement si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec — Vous reconnaissez vous être fait offrir le choix de conclure la présente Entente en anglais et en français et avoir expressément demandé de la conclure uniquement en anglais, après avoir reçu la version française. Par conséquent, les parties conviennent que la présente Entente soit rédigée exclusivement en anglais et que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés uniquement en anglais. You acknowledge having been offered the choice to enter into this Agreement in English and in French and having expressly requested to enter into this Agreement in English only, after being provided with the French version. Therefore, the parties hereby consent to this Agreement being drawn up exclusively in English and to have all related documents be drawn up in English only.

25. NOUS JOINDRE

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Entente, veuillez communiquer avec notre Centre d'expérience client au 1-800-263-4680. Vous pouvez également nous écrire à :  mciep@mazda.ca ou par la poste à : 55 Vogell Road, Richmond Hill (Ontario) L4B 3K5. Pour de plus amples renseignements sur les façons de nous joindre, visitez le https://www.mazda.ca/fr/Nous-joindre/.  

Dernière mise à jour : le 5 mai 2026